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ARTYKUŁ 2 – WARUNKI GÉNÉRALES
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ARTYKUŁ 3 – DOKŁADNOŚĆ, WYczerPANIE I AKTUALNOŚĆ DES INFORMATIONS
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ARTYKUŁ 4 – PRIX

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ARTYKUŁ 5 – PRODUKTY I USŁUGI (le cas échéant)
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ARTYKUŁ 6 – LIVRAISON et DROIT DE RÉTRACTATION SUR LES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques vendus sur le site www.budgetdiary.fr sont disponibles unikalny en téléchargement. Le Lien de téléchargement vous sera Fourni par mail à la suite de votre achat. Le caractère numérique de ces produit est spécifié sur les fiches produits: dans le titre (wspomnij o „cyfrowym”), sur les visuels de la fiche produit (bandeau avec wspomnij o „produit numérique en téléchargement instantané”) ainsi qu'en opis des fiches produit (wspomnij „Ceci est un produit numérique en téléchargement. Après votre achat, vous recevrez un e-mail content un Lien pour télécharger votre produit.")

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de Fourniture d’un contenu numérique non Fourni sur un support matériel. En achetant un produit numérique vous renoncez expressément à votre droit de rétractation sur ce produit. La validation des présentes CGV lors du passage à la caisse vaut accord exprès du consommateur.

ARTYKUŁ 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTYKUŁ 8 – FAKULTATYWY ZEWNĘTRZNE
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ARTYKUŁ 9 – LIENS DE TIERS
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ARTYKUŁ 10 – KOMENTARZE, RETOURS D'EXPÉRIENCE et AUTRES SOUMISSION
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ARTYKUŁ 111 – PERSONEL INFORMACYJNY
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ARTYKUŁ 17 – ODPORNOŚĆ
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